Le Traité de cession du Congo à la Belgique

L’histoire de la colonisation belge au Congo débute en 1908. Tout commence lorsque Léopold II est mis à mal par les critiques acerbes dues aux brutalités commises sur les populations autochtones refusant son pouvoir, des régimes de corvées et des expropriations foncières qui ont lieu dans sa ″propriété″ congolaise. Le souverain connaît également d’énormes difficultés financières dans la gestion de cet énorme territoire 80 fois plus grand que son royaume. Les révélations de la Commission d’enquête sont accablantes pour le monarque. Des pourparlers sont alors engagés entre les deux Etats dès mars 1906 en vue de l’annexion du Congo à la Belgique. Les émissaires du roi représentant le Congo négocient avec le gouvernement belge. Les résultats de ces tractations aboutissent à la signature du ″Traité de cession de L’EIC à la Belgique″ le 28 novembre 1907 à Bruxelles. On y ajouta un acte additionnel au cours de 1908.

Pour donner une certaine solennité à ce document historique, le texte du Traité est calligraphié et écrit à la plume sur un papier de chiffon. Il est rédigé en deux exemplaires. C’est un manuscrit de cinq pages qui comporte quatre articles. Il est signé par douze ministres et secrétaires généraux. A côté des signatures sont placés des sceaux à cire reliés par des rubans aux couleurs de l’Etat Indépendant du Congo dans l’un et par les couleurs de la Belgique dans l’autre. Le premier manuscrit est remis aux représentants du roi tandis que le second est gardé par le gouvernement belge. A chaque Etat son exemplaire. Le Traité est écrit simultanément dans les deux langues officielles du pays à savoir le français et le flamand. Conformément à l’esprit de l’époque, ce document historique ressemble bien à un acte notarial.

Le Traité marque les engagements réciproques pris à la fois par l’ancien propriétaire et donateur, Léopold II, et le nouvel acquéreur, le gouvernement belge. Le territoire congolais est ″transféré à la manière d’un grand terrain sur lequel son propriétaire initial a laissé récoltes et outils d’exploitation au nouvel acquéreur″, écrit un média belge. Le monarque cède tous ses avoirs mobiliers et immobilier, ses productions d’ivoire, de caoutchouc ainsi que des engins divers. L’article 1 stipule que "Sa Majesté le Roi-Souverain déclare céder à la Belgique la souveraineté des territoires composant l'Etat Indépendant du Congo avec tous les droits et obligations qui y sont attachés". En contrepartie, la Belgique s’engage à respecter "les droits acquis légalement reconnus à des tiers, indigènes et non-indigènes" et à reprendre les dettes et les engagements financiers de la société de Léopold II (article 3). On trouve dans ce document aucune référence à la population congolaise. A côté du Traité existent également le dossier préparatoire et des documents annexes qui éclairent les termes de la négociation entre les deux parties.

Le 1^er avril 1908, deux projets de loi relatifs avec la cession du Congo sont soumis à la Chambre des Représentants. Les débats sont passionnants car de nombreux parlementaires réticents s’opposent à ce transfert. Le 20 août 1908, le Traité de cession, l’acte additionnel et le projet de la loi sur le gouvernement du Congo belge également appelée loi fondamentale, sont approuvés par la Chambre des Représentants, et le 9 septembre par le Sénat. Le 30 octobre est créé un Ministère belge des Colonies à la tête duquel est placé Jules Renkin.

L’Etat Indépendant du Congo qui a vécu du 30 avril 1885 au 14 novembre 1908 devient colonie belge le 15 novembre 1908. Cette date scelle la fin d'une époque et marque le début d'une autre. L’Etat Indépendant du Congo s’appelle désormais Congo belge. Un banquet est donné le 21 novembre 1908 à Bruxelles dans les locaux du Cercle africain pour commémorer cet événement. Plusieurs allocutions sont prononcées pour cette circonstance.

Pendant la Seconde guerre mondiale, les deux manuscrits uniques du Traité cédant le Congo à la Belgique disparaissent mystérieusement. L’exemplaire de l’Etat belge est récupéré chez un antiquaire en 2022. Quelques mois plus tard, celui de l’EIC emporté en 1940 par un agent du ministère des Colonies afin qu’il ne tombe pas aux mains des occupants nazis est remis aux Archives du Royaume par le fils dudit fonctionnaire.

Le ″Traité de cession de L’Etat Indépendant du Congo à la Belgique″, l’ensemble des documents coloniaux publics et privés sont aujourd’hui conservés sur 20 km de rayonnage dans les archives de l’Etat belge.

Samuel Malonga

Pour une meilleure lecture des articles du Traité, ci-dessous la copie du projet d’accord entre l’Etat belge et l’Etat Indépendant du Congo concernant le transfert de ce dernier à la Belgique.

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