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Titres d’identité du Congo belge à la RDC
Titres d’identité du Congo belge à la RDC
Au Congo, l’identification de la population et la délivrance des titres d’identité datent de l’époque coloniale. Si les inscriptions sur les registres avaient commencé en 1910, les premiers titres d’identité pour Congolais étaient délivrés à partir de 1917. Ci-dessous un bref aperçu sur le travail qui des années durant avait été fait pour l’identification des Congolais.
- CONGO BELGE (1908-1960)
Pendant la période coloniale, tous les Congolais n’étaient pas logés à la même enseigne. Le colon avait séparé ce peuple en deux catégories sociales distinctes. D’un côté, il y avait les indigènes (la basse classe des non immatriculés) et de l’autre, les évolués immatriculés reconnus comme étant indigènes civilisés et assimilés aux Européens. Tous les documents en circulation à l'époque étaient écrits en français et en flamand.
1.1. Livret d'identité (1917-1935)
Créé par l’Ordonnance n⁰ 8/1 du 15 janvier 1917 relative au recensement des indigènes, il est délivré à tout Congolais lors de son inscription sur une fiche familiale dans le chef-lieu de son territoire ou dans l'une des localités fixées par l’administrateur territorial.
1.2. Certificat d’identité (à partir de 1935)
Créé par l’Ordonnance n⁰ 30/Aimo du 14 mars 1935 en remplacement du livret d’identité, il avait la forme d’un livret et était délivré à tout Congolais âgé au moins de 16 ans.
- 1.3. Carte de mérite civique (1948)
Créée par le décret du 12 juillet 1948, cette carte d’identification reconnaissait à certains Congolais le mérite de mener une vie similaire à celle des Européens. Elle leur donnait théoriquement les mêmes droits que les Blancs.
- 1.4. Carte d’identité inaltérable (1953)
Plastifiée et imposée aux indigènes adultes de sexe masculin, elle est délivrée par le Service Dactyloscopique (S.D. en sigle, connu aussi sous la dénomination de population noire).
- 1.5. Carte d’immatriculation (1952)
Denrée rare pour les Congolais car la grande majorité ne la possédait pas. Ce document était la preuve de l’inscription du détenteur aux registres de la population civilisée. Instituée depuis le régime léopoldien de l’EIC pour les seuls Européens, elle était étendue aux évolués à partir de 1952. Ces derniers étaient les seuls colonisés immatriculés à la détenir à côté de leur carte de mérite civique. Considérés comme complètement assimilés à la civilisation européenne, cette carte leur donnait les privilèges et les droits accordés aux Européens vivant au Congo.
1.6. Passeport colonial
Étant des indigènes assimilés aux Européens, les évolués étaient les seuls Congolais autorisés à détenir un passeport. Celui du Congo belge n’existant pas, les heureux élus utilisaient celui de la mère-patrie, la Belgique..
- 1.7. Carte d’identité de service militaire
Comme il en existe dans toutes les armées du monde, les soldats de la Force Publique avaient une carte d’identité militaire. Elle contenait toutes les informations sur l’identité du titulaire: nom, prénom, date et lieu de naissance, grade, numéro matricule, formule dactyloscopique, grade, spécialité (métier), groupe sanguin, religion du soldat, nom des parents etc.
- RÉPUBLIQUE DU CONGO/CONGO LÉO (1960 -1964) & RDC (1964-1965) Certificat d’identité et attestation d’immatriculation (1960 -1969)
A l’indépendance, les titres d’identification étaient encore calqués sur le modèle colonial. La vraie carte d’identité n’existait pas encore. Dans cette période trouble était délivré dans la partie du pays contrôlée par Léopoldville le certificat d’identité avec mention de la province. Le gouvernement Gizenga à Stanleyville avait délivré des attestations d’immatriculation à la population sous son contrôle. L’État du Katanga (1960-1963) avait aussi sa propre carte d’identité et son propre passeport.
3. RDC (1965-1971) & RÉPUBLIQUE DU ZAÏRE (1971-1997)
La première carte d’identité pour Congolais était mise en circulation neuf ans après l’indépendance. Le gouvernement rompit avec les certificats d’identité considérés comme des vestiges coloniales. Le nouveau titre d’identité comportait toutes les informations essentielles du titulaire : nom, prénom (plus tard postnoms), lieu et la date de naissance, noms des parents, sexe, état civil ; nom et prénom (postnoms) du conjoint; formule dactyloscopique; domicile, origine (village, collectivité, zone et région), profession.
- 3.1. Carte d’identité pour citoyen congolais (1969–1973)
En date du 25 février1969, sur proposition du ministre de l’Intérieur et Affaires coutumières est signée l’Ordonnance n⁰ 69-067 portant création de la carte d’identité pour citoyen congolais. Délivrée par le bourgmestre ou le chef de quartier, cette carte cartonnée portait la photo du titulaire sauf pour les mineurs.
- 3.2. Carte d’identité pour citoyen zaïrois (1973–1995)
Appelée mayi ya pondu par la population, elle était créée par l’Ordonnance n⁰ 73-004 du 5 janvier 1973. Ce dépliant de couleur verte renfermait tous les attributs du MPR devenu parti-État et toutes les conséquences relatives à la politique de recours à l’authenticité en rapport avec la suppression des prénoms judéo-chrétiens et le changement du nom du pays.
3.3. Carte nationale d’identité (1995-1997)
Pendant la période de transition débutée en avril 1990 consécutive à la fin du MPR comme part-État, était créée par le Premier ministre dans l’article 14 du Décret n⁰ PM 0008 du 10 mars 1995 la carte nationale d’identité.
3.4. Passeport
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- 3.5. Carte de service militaire
Outre les soldats, le ministère de la Défense délivrait aussi une fiche d’identité pour les épouses des militaires.
- RDC (depuis 1997)
Depuis la réhabilitation de la république démocratique du Congo et la disparition de la république du Zaïre, la carte d’identité n’existe plus. Des artifices sont trouvés pour pallier à la situation en attendant de trouver une solution adéquate.
- 4.1. Attestation de perte de pièce (1997-2006)
A défaut de titre d’identité, elle avait fait office de carte d’identité pendant de longues années.
4.2. Carte d’électeur (de 2006 à nos jours)
A la veille des élections de 2006, la CEI (commission électorale indépendante) puis la CÉNI (commission électorale nationale indépendante) en 2011 avait procédé à l’enregistrement des électeurs. Une carte était délivrée à cet effet. Profitant du manque de titre officiel d’identité, cette carte fit d’une pierre deux coups en suppléant le manque de carte d’identité nationale pour citoyen congolais.
- 4.3. Passeport
Le premier passeport de la RDC à partir de 1997 est dominé par les nouvelles armoiries .
En 2006, avec la promulgation de la Constitution de la troisième République, le nouveau passeport est flanqué des nouvelles armoiries.
En 2015 est mis en circulation un nouveau passeport. Sécurisé, il est à fois électronique et biométrique. Différent de tous les anciens titres de voyage, il est reconnaissable par le symbole biométrique placé en bas de la couverture. Aujourd’hui, il existe quatre sortes de passeport : ordinaire, diplomatique, religieux et celui de service.
- Autres documents
- 5.1. Carte consulaire d’identité
Les Congolais de l’étranger enregistrés aux ambassades ou consulats dans les pays où ils résident y obtiennent une carte consulaire.
- 5.2. Permis de conduire
Samuel Malonga
Sources : - Identification nationale en DRC, Musavulu Mbutho Moussa, 2019.
- http://www.aequatoria.be/04common/038manuels_pdf/31Lois.pdf
Mbote,
Na article oyo, la carte oyo balakisi na point 3.3 ezalaki te na 1995 mais 1985 (ou 1986). Eyaki na suite ya makanisi ya mobeko oyo ya Vice- Premier Commissaire d'Etat et Commissaire d'Etat ya Administration du Territoire pe Decentralisation. Tango carte oyo ekomaki kopesama ezali lokola Mozagba Mbuka nde akomaka Commissaire d'Etat. Po ngai nazuaka carte oyo na grande vacance na commune ya Ndjili (1986).
C.Kim
Merci ndeko,
O eleko ena (1986) nazalaki nanu na Kinshasa pe nazalaki kaka kosalela carte na ngai ya mayi ya pondu. Na Kinshasa natikali komona carte wana te Nakanisi, étude oyo ezalaki source na ngai ezali fiable. Tala na "Identification nationale en DRC" ya ndeko Musavulu.
Samuel Malonga
Réponse na ndeko Malonga
Tokanisa malamu esika oyo. 1995, ezali lokola mbula mibale avant Afdl akota, moto moko te asalelaka identite ya sika. Effectivement en 1986, carte ya mayi ya pondu ezalaka kaka. Mais operation ya kopesa carte oyo ezali na 3.3 ebandaka na Kinshasa kasi ba zones (Ba communes) nionso bazuaka te carte oyo ezalaka plastifier. Pe na tangu wana ba bandaki koloba carte ya matoyi mibale po photo ezalaki kokangama matoyi mibale emonana. Pe lisusu, tout a ete fait pona ko decourager likambo ya carte oyo po na fiche na yango ya renseignement bazalaki kotuna opesa kombo ya ba nkoko nayo. Tangu Kengo azongi Premier Commissaire d'Etat na 1987 nde a decourageaki demarche oyo po idee ya carte oyo ewutaki epayi ya Vunduawe na eleko azalaki Vice- Premier Commissaire d'Etat et Commissaire d'Etat ya Administration du Territoire pe Decentralisation.
Tala article 13 ya Decret n⁰ 0008 du 10 mars 1995, okomona ete na 1986 ba lanceki carte ya Identite. Po epesamaka pe ngai nazuaka yango na maboko. https://www.droitcongolais.info/files/11867_decret_du_10_mars_1995_carte_nationale_d.pdf
Aussi na document oyo https://www.refworld.org/docid/3ae6ac6e28.html tangu basali référence na carte infalsifiable
C.Kim
Papa Messager, nabosanaki element moko na message ya liboso yango nalingi na corriger yango na message oyo. Ezali contribution na ngai par rapport ya eyano ya ndeko Samuel Malonga.
Ndeko Malonga.
Ezali ya solo ete mobeko ebimaki na 1995 po basala carte d'identite ya sika. Tango wana nungu nungu ekomaki makasi na EST ya Congo. Na eleko wana ti Afdl ayaki kokota, moto moko te asalelaka identite ya sika na Zaire. Effectivement en 1986, carte ya mayi ya pondu ezalaka kaka ndenge ndeko Samuel Malonga olobi. Kasi operation ya kopesa carte dite "Infalsifiable" oyo image ezali na 3.3 ebandaka na Kinshasa kasi ba zones (Ba communes) nionso te nde ezuaka carte oyo ezalaka plastifier. Pe na tangu wana ba bandaki koloba carte ya matoyi mibale po photo ezalaki kokangama matoyi mibale emonana. Sima ya mua ngonga, tout a ete fait pona ko decourager likambo ya carte oyo po na fiche na yango ya renseignement bazalaki kotuna opesa kombo ya ba nkoko nayo. Tangu Kengo azongi Premier Commissaire d'Etat na Janvier 1987 nde a decourageaki makasi operation oyo. Kobosana te idee ya carte oyo ewutaki epayi ya Vunduawe na eleko azalaki Vice- Premier Commissaire d'Etat et Commissaire d'Etat ya Administration du Territoire pe Decentralisation.
Tala article 13 ya Decret n⁰ 0008 du 10 mars 1995, okomona ete na 1986 ba lancesaki carte ya Identite par l'Ordonnance numero 86-899 du 22 Mars 1986. Po epesamaka pe ngai nazuaka yango na maboko na photo ya noir et blanc apres kotiya ba empreintes digitales. Lien oyo ezali kolakisa Decret ya 1995: https://www.droitcongolais.info/files/11867_decret_du_10_mars_1995_carte_nationale_d.pdf Okomona na maquette ya carte oyo ezalaki prevue na 1995, il fallait numero ya carte ezala ne verso. Mais ya carte plastifier ya 1986, numero ezalaki pembeni ya photo.
Aussi na document oyo Refworld | Zaïre : information sur la carte d'identité pour citoyen tangu basali reference na carte infalsifiable, ezali oyo ya mayi ya pondu to oyo image na yango ezali na 3.3 ya article? Po yango nde babengaka infalsifiable.
C.Kim