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Une remarque importante sur les droits d'auteurs
Cette remarque de notre frère Crispin est d'une importance capitale. Peut-il revenir encore sur ce point avec plus
de clarté ? (Msg)
Encore une petite remarque.Par ingorance,il ya des compositeurs qui se laissent prendre pour le seul fait de voir leurs noms sur la pochette du disque.Les éditeurs et producteurs expérimentés le font pour confondre ces pauvres ignorants.Le fait d´afficher un nom sur le disque ne veut pas dire que le propriétaire du nom est l´Auteur du contenu.On est Auteur d´une oeuvre,seulement quand celle ci est déclarée et inscrite à son nom au régistre de la propriété intellectuelle et à la société d'auteurs.Au cas où l´Auteur se trouvait loin du registre ou la société d´Auteurs,il peut utiliser le service postal du coin.Dans ce cas,il s´adressera son oeuvre signée par lui et validée avec le cachet officiel de la poste,dans une enveloppe bien fermée,portant le cachet et la date.Ce document lui servira comme déclaration de l´oeuvre.Donc,le nom sur un disque ne veut rien dire si l´oeuvre n´est pas déclarée.
Crispin-Régis.
Éclaircissements
Cher Messager,je vais essayer d´éclaircir ce passage point par point,car je crois que notre objectif commun est celui d´informer et guider nos musiciens et compositeurs.
1.A la cession d´une chanson,on entend souvent cette phrase commune aux éditeurs"Na kotiya kombo na yo na disque",et le compositeur qui ne connaît pas ses droits pense que le fait de mettre son nom sur le disque va confirmer son rôle d´Auteur.Comme j´ai dit,ce fait ne veut absolument rien dire,puisque devant un tribunal,l´Auteur de la chanson est celui qui figure comme tel dans le registre de la propriété intellectuelle.
2.Pour déclarer une oeuvre,le compositeur doit présenter sa partition au registre de la propriété intellectuelle et ensuite à la société d´Auteurs.Le registre de la P.I est un organisme officiel pour la défense de l´oeuvre,tandis que la société d´Auteur s´occupe de l´administration des droits générés par dite oeuvre.
3.Il n´y a pas des règles sans exception,et dans le cas où le compositeur se trouve dans l´impossibilité d´inscrire son oeuvre auprès des organismes cités ci-dessus,il ya un moyen spécial de le faire,mais toujours par le canal d´un autre organisme officiel et fiable comme par exemple la POSTE.Dans ce cas exceptionnel,le compositeur n´a qu´à se présenter à la poste avec sa partition.Avec le cachet de la poste,la date du jour sur sa partition,tout dans une enveloppe bien fermée et cachetée,le compositeur pourra être à l´aise,aussi longtemps qu´il gardera l´enveloppe,qu´il remettra à l´employé du registre le jour de l´inscription de l´oeuvre.Il ne faut pas abuser de cette pratique,car si l´enveloppe tombait dans les mains d´un connaisseur,l´oeuvre peut changer facilement de propriétaire.
Crispin-Régis.
Encore une petite remarque.Par ingorance,il ya des compositeurs qui se laissent prendre pour le seul fait de voir leurs noms sur la pochette du disque.Les éditeurs et producteurs expérimentés le font pour confondre ces pauvres ignorants.Le fait d´afficher un nom sur le disque ne veut pas dire que le propriétaire du nom est l´Auteur du contenu.On est Auteur d´une oeuvre,seulement quand celle ci est déclarée et inscrite à son nom au régistre de la propriété intellectuelle et à la société d'auteurs.Au cas où l´Auteur se trouvait loin du registre ou la société d´Auteurs,il peut utiliser le service postal du coin.Dans ce cas,il s´adressera son oeuvre signée par lui et validée avec le cachet officiel de la poste,dans une enveloppe bien fermée,portant le cachet et la date.Ce document lui servira comme déclaration de l´oeuvre.Donc,le nom sur un disque ne veut rien dire si l´oeuvre n´est pas déclarée.
Crispin-Régis.
Éclaircissements
Cher Messager,je vais essayer d´éclaircir ce passage point par point,car je crois que notre objectif commun est celui d´informer et guider nos musiciens et compositeurs.
1.A la cession d´une chanson,on entend souvent cette phrase commune aux éditeurs"Na kotiya kombo na yo na disque",et le compositeur qui ne connaît pas ses droits pense que le fait de mettre son nom sur le disque va confirmer son rôle d´Auteur.Comme j´ai dit,ce fait ne veut absolument rien dire,puisque devant un tribunal,l´Auteur de la chanson est celui qui figure comme tel dans le registre de la propriété intellectuelle.
2.Pour déclarer une oeuvre,le compositeur doit présenter sa partition au registre de la propriété intellectuelle et ensuite à la société d´Auteurs.Le registre de la P.I est un organisme officiel pour la défense de l´oeuvre,tandis que la société d´Auteur s´occupe de l´administration des droits générés par dite oeuvre.
3.Il n´y a pas des règles sans exception,et dans le cas où le compositeur se trouve dans l´impossibilité d´inscrire son oeuvre auprès des organismes cités ci-dessus,il ya un moyen spécial de le faire,mais toujours par le canal d´un autre organisme officiel et fiable comme par exemple la POSTE.Dans ce cas exceptionnel,le compositeur n´a qu´à se présenter à la poste avec sa partition.Avec le cachet de la poste,la date du jour sur sa partition,tout dans une enveloppe bien fermée et cachetée,le compositeur pourra être à l´aise,aussi longtemps qu´il gardera l´enveloppe,qu´il remettra à l´employé du registre le jour de l´inscription de l´oeuvre.Il ne faut pas abuser de cette pratique,car si l´enveloppe tombait dans les mains d´un connaisseur,l´oeuvre peut changer facilement de propriétaire.
Crispin-Régis.