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Publié par Chryso Tambu


LA DOUBLE NATIONALITÉ EN RDC: UNE RÉALITÉ POUR LES TUTSIS RWANDAIS!

La loi organique sur la nationalité congolaise dispose à l'article 1er de la loi 04/024 du 12 novembre 2004 que "la nationalité congolaise est une et exclusive" et "elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité". Et l'article 10 de ce document reconnu, à tort, comme "Constitution" de la "République Démocratique" du Congo du 18 février 2006 reprend non seulement ce caractère unique et exclusif de la nationalité congolaise mais prévoit aussi, en différents termes, que la nationalité congolaise "ne peut être détenue concurremment avec aucune autre".

Cependant, étant donné que la Constitution rwandaise du 4 juin 2003 indique à l'article 7 qu'aucun Rwandais ne peut jamais perdre sa nationalité rwandaise d’origine, la conséquence exceptionnelle de cette provision par rapport à la législation congolaise en matière de nationalité est qu'elle soustrait tous les rwandophones/ Banyarwanda ou Tutsis rwandais qui s’identifient tous sous le vocable frauduleux de "banyamulenge" à cette rigueur de la législation congolaise qui leur reconnait aussi la nationalité congolaise d’origine. Car ils ne sont plus en mesure de renoncer à la nationalité rwandaise d'origine! D'où l'exception de la double nationalité pour tous ces Tutsis rwandais en "République Démocratique" du Congo.

Un fait accompli!

chryso45@hotmail.com

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Pedro 15/06/2021 11:26

Les textes juridiques!!! Quand la Constitution rwandaise dit qu’un rwandais ne peut jamais perdre sa nationalité d’origine, cela ne veut pas dire que, si un tutsi congolais décidait de n’avoir que la nationalité congolaise, il serait poursuivi. Par contre, si un hutu rwandais devenait canadien et renonçait à sa nationalité rwandaise, il pourrait encore être poursuivi si on l’accuse d’être un génocidaire. Ceci pourrait même être à la genèse de cet article 7 (I hope I’m wrong on this one).

Messager 15/06/2021 17:53

Belle analyse Pedro !