Le général Numbi débouté par la justice belge

Le trubunal de 1^ère instance de Liège déboute le général Numbi

Gén Numbi

Chers amis

Voici en annexe

* le jugement dans le procès en référé John Numbi contre Thierry Michel et Films de la Passerelle.

* l'extrait principal ...

Cordialement
Thierry Michel

Tribunal de première instance de Liège

Le 3 octobre 2012

Rôle des référés n° 12/767/C > EXTRAITS

(…)

9. En toutes hypothèses, il y a lieu de constater que le demandeur est, contrairement à ce qu’il affirme, une personnalité publique importante dans son pays, que ce soit par ses fonctions, ou parce que, selon ses propres dires, il a été un artisan de paix entre son pays et un autre, gravement mis en cause par des parties civiles constituées dans le cadre d’un procès pour assassinats, entendu publiquement, fût-ce en qualité de témoin, et filmé à cette occasion.

Le film litigieux paraît bien constituer une information sur cette affaire d’assassinats et ne vise pas à exploiter commercialement l’image du demandeur.

Tel que présentée, c’est à dire avec un titre sous la forme d’une interrogation, l’affiche représente un équilibre acceptable entre, d’une part, la mise en cause d’une autorité publique et son impunité et, d’autre part, les questions qui subsistent à cet égard.

Par ces Motifs

(…)

Disons pour le surplus l’action non fondée.

Condamnons le demandeur aux dépens, liquidés à la somme de 1.320 euros en ce qui concerne les parties MICHEL et FILMS DE LA PASSERELLE, non liquidés pour les autres parties

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