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Dan Gertler sanctionné par les USA
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L’administration Trump a annoncé ce jeudi 21 décembre 2017 un nouveau régime de sanctions visant les acteurs impliqués dans les abus des droits de l’homme et la corruption dans le monde. L’homme d’affaires Dan Gertler est également sur la liste des personnes sanctionnées.
« Gertler a utilisé son amitié avec le président de la RDC Joseph Kabila pour agir en tant qu’intermédiaire pour la vente d’actifs miniers en RDC (…). En conséquence, entre 2010 et 2012, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard $ à cause de la sous-évaluation des actifs miniers qui ont été vendus à des sociétés offshore liées à Gertler (…). Gertler a agi pour ou au nom de Kabila, aidant Kabila à organiser des sociétés de crédit-bail offshore », affirme l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), organisme de contrôle financier, dépendant du Département du Trésor des États-Unis. L’OFAC est chargé de l’application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier.
Tous les actifs aux États-Unis des entités et des personnes sanctionnées sont bloqués. Les États-Unis il est généralement interdit aux personnes d’effectuer des transactions avec elles. De plus amples détails sur ces désignations sont inclus ci-dessous.
Pour rappel, Les Paradise Papers avaient révélés que la société suisse Glencore avait mandaté Dan Gertler pour négocier avec les autorités congolaises les conditions d’obtention des concessions de la société Katanga Mining.
« Début 2009, Glencore a concédé à Dan Gertler un prêt de 45 millions de dollars américains conditionné au succès de ses négociations (…). Après son intervention, Katanga Mining a obtenu une réduction substantielle du pas-de-porte, une somme forfaitaire exigée au moment de l’octroi d’une concession minière, qui est passée de 585 à 140 millions de dollars » expliquait Marc Guéniat, le responsable des enquêtes de de l’ONG Public Eye à nos confrères du Monde.
Marc Guéniat avait rappelé également qu’en 2013 un rapport réalisé par l’Africa Progress Panel avait évalué à 1,36 milliard de dollars le manque à gagner pour le budget congolais des contrats miniers négociés avec Dan Gertler.
Publié le jeudi 21 décembre 2017 à 17h31 - Mis à jour le jeudi 21 décembre 2017 à 19h09
L'homme d'affaires israélo-congolais Dan Dertler, proche du président hors mandat Joseph Kabila, est la cible de sanctions américaines pour son rôle en République démocratique du Congo (RDC), où il est à la tête de nombreuses entreprises et passe pour avoir été favorisé par le régime. Est également visé le Belge Pieter Deboutte, lié aux activités de Gertler au Congo.
Le Département du Trésor des Etats-Unis a annoncé jeudi des sanctions contre 15 personnes dans le monde, parmi lesquelles on note en particulier la présence de l'Israélo-Congolais Dan Gertler. L'homme d'affaires, proche du président hors mandat Joseph Kabila, dispose en effet de deux passeports israéliens, selon le site du gouvernement américain annonçant les sanctions, ainsi que du passeport congolais DB0009084, émis le 28 mai 2015 et expirant le 27 mai 2020, bien que l'article 10 de la Constitution congolaise interdise de posséder une autre nationalité que la congolaise: celle-ci est "une et exclusive".
18 de ses sociétés sont visées aussi
Outre la personne de Dan Gertler, 44 ans, 18 de ses sociétés sont visées par les sanctions: Africa Horizons Investment Ltd, Caprikat and Foxwhelp sarl, Caprikat Ltd, Dan Gertler Diamonds Investments Ltd, DGI Israel Ltd, GDI Mining Ltd, Emaxon Finance International Inc, Fleurette Holdings Netherlands BV, Fleurette Properties Ltd, Foxwhelp Ltd, Gertler Family Foundation (Fondation Famille Gertler), International Diamonds Industries, Jarvis Congo sarl, Lora Enterprises Ltd, Oil of DRCongo sprl, Orama Properties Ltd, Rozaro Development Ltd et Zuppa Holdings Ltd.
Est également visé par cette volée de sanctions le Belge Pieter Albert Deboutte, 51 ans, de Roeselare, lié aux activités de Gertler au Congo.
Le décret présidentiel ordonnant les sanctions a été signé par le président Donald Trump le 20 décembre et "bloque les propriétés de personnes impliquées dans de graves violations des droits de l'homme et de la corruption". Il découle du Global Magnitsky Act, adopté en décembre 2016, dont c'est la première application, selon l'ONG Enough Project.
Celle-ci précise que cette loi permet aux autorités américaines d'imposer des sanctions "à des responsables publics dans le monde qui détournent des avoirs de l'Etat, ainsi que ceux qui attaquent des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme". En outre, la loi prévoit que "les institutions financières américaines ne peuvent participer à l'appui des gens qui profitent de ces atrocités".
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