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Regard sur la Constitution congolaise
Regard sur la Constitution congolaise
Tous les pays du monde ont une Constitution. Selon le Larousse, elle est l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés, et détermine l’organisation des pouvoirs publics. Ce mot est toujours écrit en majuscule comme pour justifier son importance. Au vu de la situation que traverse le pays, nous avions jugé opportun de jeter un regard sur la charte qui régit la RDC. Acceptée et adoptée par le peuple congolais par référendum les 18 et 19 décembre 2005, elle a ensuite été promulguée le 18 février 2006 par Joseph Kabila. La nouvelle Constitution compte pas moins de 220 articles. Le peuple a-t-il le droit de s’opposer au pouvoir pour le glissement qu’il veut imposer? Le chef de l’État respecte-t-il la Constitution ? Que dit-elle sur l’organisation des élections, l’armée, la police ou la personne humaine ? Pour répondre à ces questions, nous avons consulté le numéro spécial du Journal officiel de la RDC édité par le cabinet de la présidence lors de la promulgation de la Constitution.
Samuel Malonga
Constitution congolaise de 2006, morceaux choisis
Article 5 : La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.
Article 8 : L’opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi. Une loi organique détermine le statut de l’opposition politique.
Article 12 : Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.
Article 16 : La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. (…) Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire.
Article 17 : La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.
Article 30 : (…) Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle.
Article 52 : Tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu’international.
Article 58 : Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement.
Article 60 : Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne.
Article 62 : Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République.
Article 64 : Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.
Article 69 : Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution.
Article 70 : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.
Article 73 : Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice.
Article 74 : Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.
Article 183 : La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres.
Article 188 : Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile.
Article 220 : La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Source : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/cd/cd001fr.pdf