LE CHANGEMENT DE PASSEPORTS EN RDC EST UNE CONCUSSION.
LE CHANGEMENT DE PASSEPORTS EN RDC EST UNE CONCUSSION.
Philippe-François-Nazaire Fabre, dit Fabre d’Églantine né et baptisé le 28 juillet 1750 à Carcassonne et guillotiné le 5 avril 1794 à Paris, est un acteur, dramaturge, poète et homme politique français. Wikipédia
Le changement des passeports décidé dernièrement par le gouvernement de la RDC a été commenté dans tous les sens. D’aucuns ont diversement qualifié cette décision qui oblige des millions de congolais, même disposant encore d’un passeport valable, à acquérir un nouveau document, moyennant une taxe, pour pouvoir voyager.
En droit, il existe plusieurs infranctions apparentées au vol, parmi lesquelles : l’escroquerie, le recel, l’extorsion, la grivèlerie, l’abus de confiance, la faillite frauduleuse, le détournement , et la concussion qui est, selon les notions de droit apprises et les informations complémentaires recueillies sur Wikipédia, "le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû".
Évolution de la concussion et sanctions subies par ses auteurs à travers le temps, selon toujours Wikipédia
Antiquité Romaine
« La définition exacte de la concussion en droit romain n'est pas connue ; on ne peut tenter de déduire sa portée que d’après les exemples que donnent les textes antiques. La concussion serait le crime d'extorsion sans violence commis par un particulier ou un fonctionnaire, usant d'intimidation ou prétextant des pouvoirs fictifs, ou abusant de pouvoirs réels ». Wikipédia
Temps modernes
« Passible sous l'Ancien Régime de peine capitale1, la concussion n'est plus aujourd'hui frappée que d'emprisonnement, suivant la qualité du coupable et l'importance des sommes indûment exigées ou reçues. L'Histoire a retenu le nom des coupables de concussion 2suivants :
- Hugues de Courcy (Second président du Parlement de Paris) : pendu en 1336 au gibet de Montfaucon
- Dante Alighieri : condamné au bûcher en 1302, il sera finalement contraint à l'exil.
- Giraud Gayte, trésorier de Philippe V le Long. Il meurt sous la torture au palais du Louvre en 1322 et son corps est exhibé à Montfaucon.
- Jacques de Beaune, surintendant des finances de François Ier. Accusé d'avoir détourné de fortes sommes, il est pendu à Montfaucon en 1527. Il est par la suite réhabilité.
- Blaise de Monluc, lieutenant-général de Guyenne, est accusé d'avoir détourné à son profit l'argent royal ainsi que les biens des huguenots de Guyenne après la paix de Saint-Germain (1570). C'est pour répondre à ces accusations qu'il rédige ses célèbres Commentaires.
- Francis Bacon (philosophe), condamné en 1621 à être emprisonné dans la tour de Londres.
- Nicolas Fouquet, surintendant des finances, disgracié par Louis XIV et, au terme d'un long procès (1662-1664), jeté en prison où il meurt.
- Fabre d'Églantine, condamné et guillotiné en 1794, pendant la Révolution française. » Wikipédia
Epoque actuelle
Le Code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu'ils savent « n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements3 ». Le Code pénal, en son article 432-104, définit ce délit, et le sanctionne d'une peine de prison de cinq ans.
Conclusion :
Comme les faits historiques viennent de le démontrer, la concussion est une infraction grave, jadis punie de mort dans certains pays. Par conséquent, la population congolaise doit réagir de manière à acculer le gouvernement jusqu’à l’abandon de cette décision inique. Durant la 2ème République, la population congolaise avait boycotté l’usage d’une coupure de monnaie , la randant inutilisable sur le marché.
Compilé par Messager