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Publié par Messager

 

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Voici la réaction d’un patriote à propos de la mise en place tardive du Conseil d’Etat en RDC. Dans la mesure où sa position reflète notre opinion sur le cafouillage politique en RDC, nous la répercutons à l’attention de nos lecteurs .

 

 

Vers la mise en place du Conseil d’Etat en RDC

déc 15th, 2015 · 0 Commentaire

Kinshasa, 15 Déc. 2015 (ACP).- Le Sénat a voté, mardi, à l’unanimité des 84 sénateurs présents, au cours d’une séance plénière, peu avant la clôture de la session ordinaire de septembre 2015, la proposition de loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif dont le Conseil d’Etat.

Cette dernière et nouvelle loi organique, selon le sénateur Innocent Nkongo, vice-président de la Commission politique, administrative et juridique du Sénat vient compléter l’arsenal des dispositions des lois organiques prévues par la Constitution sur l’organisation de l’ordre judiciaire de la RDC avec la Cour constitutionnelle, les juridictions de l’ordre judiciaire, les juridictions de l’ordre administratif qui ont maintenant leur loi.

L’organigramme de l’ordre administratif se présente avec le Conseil d’Etat comme la plus haute juridiction, les cours administratives d’appel au niveau des provinces, les tribunaux administratifs. Cette loi de 410 articles qui avait été transmise au Sénat par l’Assemblée nationale fixe, conformément à la Constitution, les règles relatives à l’organisation, à la compétence et au fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Les juridictions de droit commun sont les Conseils d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs. Les juridictions spécialisées comprennent la Cour des comptes ainsi que les juridictions disciplinaires publiques et des ordres professionnels.

Impressions

Plusieurs sénateurs se sont réjouis de la clôture de cette session essentiellement budgétaire. Le sénateur Raymond Ramazani Baya a rappelé qu’au cours de session, le Sénat a, à la suite de certains irrégularités, rejeté le projet de loi de reddition des comptes de l’Etat pour l’exercice 2014 et adopté la loi des finances pour 2016.

Ramazani Baya a relevé le contexte particulier, « très politique », dans lequel cette session s’est déroulée : l’ombre du dialogue y compris dans le dernier message du Président de la République lors du congrès, a-t-il dit. ACP/Mat/May

 

 

Réacation de Nzogu bin Kyantede P R

Il faut donc plus presque dix ans, depuis l'adoption de la Constitution en 2006, pour "commencer" seulement à mettre en place cette haute juridiction de base qu'est le Conseil d'Etat.

 

Et avec une telle irrepsonsabilité, il y a des aventuriers qui essayent de nous convaincre que l'incompétent Joseph Kabila et son régime de jouisseurs paresseux (dix ans pour élaborer un simple texte juridique) devraient rempiler au-delà de 2016!

 

Pour mieux détruire l'Etat en RDC?

 

Honte aux suppôts de la dictature!

 

Nzogu bin Kyantede P R,

Lumumbiste et Panfaricain

 

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