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Publié par Messager

 

Leçons d’une procédure électorale : vers un État de droit au

Congo-Kinshasa

Nous sommes aujourd’hui mardi 27 décembre 2011. Normalement, cela devrait faire une

semaine que le Congo-Kinshasa est supposé être entré dans la phase 3 devant clôturer le

processus électoral de 2011. Dans les faits, ce processus n’a pas réussi à établir la légitimité

électorale sur laquelle devrait s’appuyer la nouvelle légalité postélectorale. Et plutôt

que de consolider la démocratie, elle l’aura sabordée, instaurant par la même occasion

l’hiatus entre légitimité et légalité au Congo.

J’y vois certes un mal : un déni d’État de droit ; mais j’y vois en même temps une perspective

de refondation de cet État de droit comme jamais auparavant dans ce pays :

l’arbitrage du seul peuple congolais, en ce que souverain primaire.

Une mise au point d’importance s’impose ici. En effet, les peuples n’ont pas à conquérir

le pouvoir en se le disputant avec un individu ou un groupe d’individus ; lorsqu’ils prennent

conscience de leur pouvoir absolu en tant que souverain primaire, les peuples qui ont

fait l’indépendance véritable de leur pays ont conquis mieux que le pouvoir, l’État de

droit en reprenant souverainement (par tous les moyens en sa disposition) tous les pouvoirs

antérieurement délégués pour les confier à ceux qu’ils en ont jugé dignes. En

propre, cela s’appelle une révolution. Au Congo-Kinshasa, je ne cesse de le répéter, le

peuple a incontestablement initié sa révolution (mes analyses précédentes en ont indiqué

quelques grandes lignes en attendant d’y revenir dans une étude spécialement consacrée à

la question).

Je ne veux pour justification de ce qui précède que l’analyse même du processus électoral

en tant que tel. Son déni de l’État de droit au Congo devient à mes yeux le prétexte magistral

de vouloir refonder cet État de droit en repartant du peuple souverain. Les leçons

que j’entends tirer dudit processus électoral de 2011 au Congo-Kinshasa vont précisément

dans le sens des actions liminaires de refondation de l’État de droit dans ce pays.

1. Du processus ou du déni de l’État de droit

Je me répète à dessein : le processus électoral au Congo-Kinshasa a consisté en tout et

pour tout à nier sciemment le droit, à fonder par conséquent un État de non-droit. M’y

conforte l’analyse de trois observations que voici.

2.La lettre, pas l’esprit

J’observe que les plus hautes institutions républicaines en matière électorale au Congo-

Kinshasa ont proprement abusé de la lettre du droit en en pervertissant sciemment

l’esprit. Tel est le cas de la CENI dont les dirigeants ont réinterprété le rôle légal de cette

haute institution électorale non pas comme un service public mais en termes de pleins

pouvoirs qu’auraient ses dirigeants. Qu’ils aient été corrompus par le candidat Kabila ou

non, ses dirigeants ont transformé le bureau de la CENI en une propriété privée, en

s’arrogeant le pouvoir de soumettre le rendu de ses travaux (ici les résultats du scrutin) à

leurs préférences personnelles – quitte à aller contre la vérité des urnes et, donc, la démocratie.

Je n’hésite pas à affirmer que les prérogatives de la CENI ont été détournées puis retournées

en âme et conscience contre sa mission républicaine qui est, suivant l’article 9 de la

loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI « d’organiser, en toute

indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et

transparents ». Pour preuve, le degré de manipulation des résultats par le bureau de la

CENI en faveur du candidat Kabila est si scandaleux que parler de fraude électorale massive

se trouve fort en-deçà de la vérité. Ce qui confirme, si besoin était, combien cette

institution s’est compromise en jurant contre sa mission légale et en trahissant l’esprit de

la loi qui l’a établie.

Deux exemples me suffiront pour l’illustrer, à partir de l’excellent travail de Vital Kamhere

qui a rendu publique (voir site unc-rdc.com) un échantillon des tableaux comparatifs

des résultats publiés par la CENI et des résultats sortis des urnes tels qu’établis par les

procès-verbaux dûment signés par les témoins présents et affichés à chaque bureau de

vote.

1. Quant à la circonscription électorale de Goma, ville de Goma, les résultats du

Centre C.S. La-Joie (code/BV:16985/A) montrent clairement que la CENI a attribué

frauduleusement au candidat Kabila 155 voies en lieu et place des 96 réellement

exprimées en sa faveur.

2. En ce qui concerne la circonscription électorale de Lubumbashi réputé fief du

candidat Kabila, ville de Lubumbashi, pris au hasard les résultats du Centre C.S.

3.Kazi-Bora (code/BV:11943/G) affichent que la CENI a attribué au candidat Kabila

508 voies contre les 49 réellement exprimées en sa faveur…

Comme si la fraude ne suffisait pas, la même CENI a systématiquement ajouté l’opprobre

à l’injure en soustrayant des voies à d’autres candidats, principalement le candidat

Étienne Tshisekedi, en faveur du candidat Kabila. Au demeurant, on lira avec intérêt la

livraison de congomikili.com du 26 décembre 2011, à 5:44 p.m., où l’on voit les chiffres

des procès-verbaux de plus de 10 bureaux de vote de la circonscription électorale de

Kinshasa (code/BV:10064/AB jusqu’à AO) confirmant tous la victoire électorale d’É.

Tshisekedi, et de loin, sur J. Kabila (le filmage a probablement eu lieu au lendemain du

scrutin).

Dans ce contexte, se demander quelle légitimité pourraient encore avoir les résultats provisoires

proclamés par la CENI frise l’indécence. L’on ne devrait même pas parler de

recompter les voies, d’autant plus que la CENI n’a pas conservé les bulletins pas plus que

nombre de procès-verbaux du premier décompte. Par contre, le bureau de la CENI en

général et Ngoy Mulunda son président en particulier, devraient être formellement mis en

accusation pour avoir enfreint délibérément la loi électorale.

L’autorité, pas le droit

J’observe que les plus hautes personnalités à la tête des plus hautes institutions républicaines

en matière électorale au Congo-Kinshasa ont systématiquement abusé de leurs

prérogatives ; ce faisant, elles ont bafoué le droit. En fait, elles se seront installées dans la

contradiction fondamentale que voici : exercer l’autorité publique au sens de la capacité

d’action exécutoire au terme de la loi souveraine, mais tout en allant ce faisant à

l’encontre du droit qui fonde ladite loi souveraine. En termes propres, cela s’appelle

l’arbitraire typique de la dictature. Ce n’est qu’en régime dictatorial en effet que le droit

est dit et interprété au profit exclusif de ceux qui détiennent l’imperium. Exemplaire est

en ce sens l’exemple de la Cour suprême de justice (faisant office de Cour constitutionnelle)

au Congo-Kinshasa, dans l’affaire Vital Kamhere contre la CENI. En quelques

mots, après avoir peiné à seulement s’avouer saisie de la requête de V. Kamhere contre la

CENI, fermant les yeux et les oreilles aux revendications fondées en droit de la partie

plaignante sur le cafouillage délibérément voulu de la procédure, la Cour statuera on ne

4.peut plus sérieusement à l’annulation de la requête pour défaut de preuve alors qu’aucun

débat contradictoire n’avait eu lieu sur le fond.

Je l’affirme : la CSJ n’a pas seulement commis un déni de justice à l’endroit de V. Kamhere

; en prenant manifestement parti pour la CENI dans cette affaire, elle a fait la démonstration

de son intelligence avec cette dernière dans la même oeuvre du déni d’État de

droit au Congo-Kinshasa. Aux yeux des magistrats de la CSJ, seule aura compté

l’autorité que leur confère le droit que, pourtant et paradoxalement, ils ont bafoué. Il faut

sans doute aller plus loin et affirmer qu’en ne disant pas le droit, la CSJ s’est démise ellemême

comme institution ou, plus exactement, ses dirigeants se sont parjurés vis-à-vis du

peuple dont la volonté librement exprimée fonde tout droit, toute légalité et toute légitimité

par voie de conséquence.

C’est pourquoi je ne me demanderai pas ici quelle légitimité aurait un jugement émanant

de tels hommes de loi et d’une telle institution ? Pair ailleurs, je ne me priverai pas de

souligner que la mise hors d’état de nuire de tels individus, sans honneurs et sans principes,

constitue un préalable pour la refondation de l’État de droit au Congo-Kinshasa.

L’État de non-droit

J’observe qu’en temps normal, l’État est une émanation populaire, dont il organise le

projet de société dans la loi, donc en droit. Partant, aucune institution étatique, aucun

pouvoir d’État n’est au-dessus du peuple souverain. Ce rappel (sommaire il est vrai) est à

dessein de situer la CENI et la CSJ dans leur exacte portée, en ce qu’institutions républicaines,

en même temps qu’il situe toute décision ou tout jugement qui en vient vis-à-vis

du seul peuple souverain. La CENI et la CSJ n’ont de légitimité, que celle-là même que

leur confère le peuple dans l’État ; hors la volonté populaire, ni l’une ni l’autre ne sont

plus fondés en droit, spécialement lorsqu’elles s’emploient à bafouer le droit en question

ainsi que son esprit. Pour défaut d’indépendance et de partialité, la CENI et la CSJ se sont

invalidés de fait, se sont rendues incompétentes pour statuer en quoi que ce soit au regard

de la loi.

J’affirme partant qu’à l’issue du processus électoral 2011 au Congo-Kinshasa, le moins

qu’on puisse dire est que, du fait de la CENI et de la CSJ, l’État de droit a connu un dysfonctionnement

fondamental. Trahi par ces deux institutions, il a été coupé du droit et de

5.l’esprit des lois qui expriment le droit. En ce sens, il est logique de conclure à la nullité

des résultats provisoires publiés par la CENI dans la nuit du 5 au 6 décembre 2011 et du

jugement rendu par la CSJ dans la nuit du 16 au 17 décembre 2011. Non seulement ne

traduisent-ils pas la volonté populaire dite dans la loi, mais ils vont carrément à

l’encontre de la loi, donc s’attaquent à la volonté du peuple congolais. L’État, à la lumière

des dérives de ces deux hautes institutions républicaines, est ni plus ni moins un

État du non-droit au Congo-Kinshasa en ce 27 décembre 2011.

Je pourrais me demander comment, en l’espèce électorale congolaise 2011, restaurer

l’État de droit en dehors de ses plus hautes institutions en matière électorale ? Je me répondrais

en tout premier lieu : en qualifiant clairement et en droit les dirigeants de la

CENI et de la CSJ comme ennemis du peuple parce qu’ennemis de l’État ou, dit autrement,

qu’ils sont passibles de haute trahison. Je me répondrais ensuite que devant la faillite

de l’État de droit en matière électorale, seul le peuple congolais peut, légalement et

légitimement, exercer son pouvoir absolu de souverain primaire pour sortir le Congo de

l’auberge.

2. De l’État de droit en matière électorale

Je n’ai pas d’autre choix que de répéter ce que j’ai déjà dit ailleurs :

1. L’État de droit en matière électorale entend non seulement l’organisation et la tenue

dans l’indépendance et l’impartialité du scrutin, mais également le respect inconditionnel

du verdict des urnes. J’ai déjà montré, ailleurs qu’ici, combien chaotique

furent l’organisation et la tenue même du scrutin ; au point que des jours

après, des tonnes de bulletins illégalement imprimés et importés étaient encore

déversées au Congo, mettant en cause l’intégrité morale et juridique de Ngoy Mulunda,

le président de la CENI.

2. Or, viens-je de montrer ci-haut, convergeant dans le même sens du parti pris pour

le candidat Kabila, l’illégalité de la CENI a été entérinée par le déni de justice de

la CSJ. Il y a pour le moins une conjonction plus que probable d’intérêts entre les

deux institutions, les mandataires de l’État à leur tête et ledit candidat Kabila. Ce

qui les met tous hors-la-loi et passibles de servitudes pénales.

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3. Mais pis que cela, l’action conjuguée de la CENI et de la CSJ avec la complicité

active de J. Kabila constitue le coup de grâce de l’État de droit au Congo-

Kinshasa. De ce fait, les résultats provisoires de la CENI et le jugement de la CSJ

sont des actes arbitraires au regard du droit, qui n’ont d’effet que dans le cadre de

la dictature de J. Kabila, lequel n’est pas président par la volonté populaire mais

par la seule inféodation de la CENI et de la CSJ à sa cause personnelle.

4. Face à l’illégalité de Ngoy Mulunda et au parjure des hauts magistrats de la CSJ,

l’option légale et légitime pour la refondation de l’État de droit revient au seul

peuple congolais, en sa qualité de souverain primaire disposant du pouvoir absolu

au-dessus de l’État, des institutions et des hommes à leur tête.

5. Sur le plan analytique, l’option du peuple doit primer toute autre option. Ceux qui

murmurent qu’on « ne connaîtra sans doute jamais la vérité des urnes » en

l’absence de preuves matérielles établissant formellement l’élection d’É. Tshisekedi

font étalage d’une rare mauvaise foi. En effet, ces preuves existent et sont

partiellement en circulation. Il n’est partant pas infondé de les soupçonner de

couvrir les forfaits de la CENI et de la CSJ en mettant ainsi É. Tshisekedi et J.

Kabila au même pied d’égalité. Quant à ceux qui bavardent sur l’appel à la communauté

internationale, l’ONU en tête, pour réorganiser des élections au Congo à

défaut de réussir la médiation entre les « deux présidents » en présence, leur cécité

me paraît inqualifiable. En effet, non seulement ce serait substituer le peuple

congolais (parce que politiquement mineur) par la communauté internationale

pour présider à son propre destin, mais ce serait établir la fameuse communauté

internationales juge et parti tant elle est intéressée dans les minerais congolais en

l’occurrence. Pis que tout, ce serait de toute façon une manière subtile de subtiliser

la victoire du peuple congolais telle que sortie des urnes le 28 novembre 2011

vers une nouvelle légitimité d’ores et déjà torpillée.

Si telle est la situation et pour peu que mon analyse s’avère plausible, alors Étienne Tshisekedi

plébiscité par voie électorale – preuves à l’appui – est, sauf désistement de sa part

ou reniement après coup du peuple, le président légitime du Congo-Kinshasa. En termes

analytiques, il n’y a donc pas vacance de pouvoir, mais bien usurpation du pouvoir à la

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tête de l’État à la suite d’un hold-up électoral indiscutable. De mon point de vue, l’État de

droit certes à refonder tient ici deux points d’appui pour son démarrage effectif, à savoir

le recours au peuple souverain et la reconnaissance inconditionnelle de l’élection d’É.

Tshisekedi suivant la volonté populaire. Toute autre action serait un contournement coupable

de la légalité et de la légitimité qui, lorsqu’ils s’interagissent, fondent l’effectivité

de tout État de droit.

3. Quelques leçons

De ce qui précède, je tirerai entre autres les trois leçons suivantes :

1. Jusqu’à preuve du contraire, il est indiscutablement établi (a) la légitimité d’É.

Tshisekedi à la tête de l’État congolais à la suite du scrutin du 28 novembre 2011,

(b) la nullité des résultats frauduleux proclamant et/ou confirmant la réélection de

J. Kabila et, par voie de conséquence, la nullité de sa prestation de serment du 20

décembre dernier.

2. N’en déplaise à ceux qui parlent de « deux présidents au Congo » ou qui affirment

qu’« É. Tshisekedi s’est autoproclamé président de la république », le seul discours

politique responsable concernant le Congo-Kinshasa suite au scrutin du 28

novembre 2011 est celui qui respecte la volonté populaire qui a élu É. Tshisekedi

seul président de la république. Tout autre langage est forcément tendancieux et

définitivement contraire à la souveraineté du peuple congolais et à son choix de

société à travers le choix de son magistrat suprême.

3. De ce fait, doit être tenue pour inconstitutionnelle et punissable en tant que telle

toute action visant à empêcher l’entrée en fonction d’É. Tshisekedi. De même

toute atteinte à sa personne relève de l’atteinte à la sûreté de l’État, puisque la personne

d’Étienne Tshisekedi incarne l’institution présidentielle aussi bien par le

verdict sans appel des urnes que par son serment constitutionnel du 23 décembre

2011 devant le peuple congolais en qualité de président de la République démocratique

du Congo.

En foi de quoi l’idée de négociation avec J. Kabila ou de médiation internationale est

proprement caduque, puisqu’indépendamment de l’analyse qui peut leur être appliquée

les faits (preuves matérielles de l’élection majoritaire de Tshisekedi et de la tricherie avé8

rée de Kabila et affidés) décantent d’eux-mêmes la situation politique postélectorale au

Congo-Kinshasa. Mais aussi puisque l’Article 5 de la constitution de la République démocratique

du Congo reconnaît que « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout

pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et

indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en

attribuer l’exercice… »

Cela étant, en se maintenant au pouvoir malgré tout, J. Kabila s’est rendu passible de

nombreux chefs d’accusation : (a) association de malfaiteurs avec les dirigeants de la

CENI et de la CSJ contre le peuple congolais ; (b) usurpation du pouvoir à la tête de

l’État congolais ; (c) détournement des fonds publics à des fins personnelles et illégales,

notamment pour financer sa prestation de serment illégale le 20 décembre 2011 ; (d) détournement

des moyens de l’État à des fins partisanes, notamment dans le recours aux

forces de police et de l’armée et, sans doute, des mercenaires étrangers contre la population

civile ; (e) meurtre au premier degré sur la personne de tout citoyen congolais tombé

sous les coups de la répression sanglante que ses milices infligent au peuple congolais qui

manifeste pacifiquement (sans armes et sans vandalisme) pour réclamer le respect de sa

volonté sortie des urnes le 28 novembre dernier.

L’administration de la justice, à commencer par monsieur Joseph Kabila, constitue, ce me

semble, un premier point de rendez-vous de l’État de droit au Congo-Kinshasa. Une telle

action n’a pas lieu d’attendre l’entrée effective d’É. Tshisekedi en fonction pour avoir

lieu ; les associations compétentes en la matière devraient s’y pencher dès à présent, en

traduisant formellement en justice toute personne qui se sera compromis dans l’espèce

des élections de 2011, y compris Kabila, Ngoy Mulunda et consorts.

*

L’analyse qui se termine ici comporte un défaut inévitable pour toute analyse digne de ce

nom : de se cantonner au plan théorique. En effet, ce qui précède peut sembler dérisoire

face à l’armada militaire que J. Kabila a déployée en négation pure et simple de tout droit

constitutionnel au peuple congolais, à commencer par le droit d’élire les candidats de son

choix. Dérisoire, mon analyse peut le sembler d’autant plus que J. Kabila détient

l’imperium et, donc, dispose de tous les moyens de l’État, alors qu’É. Tshisekedi est ni

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plus ni moins mis en résidence surveillé de fait et court le risque permanent d’une atteinte

fatale à son intégrité physique.

L’impression générale que laisse tout cela est que tout le monde joue la montre. Il importe

toutefois de ne pas perdre de vue que dans ce jeu, il ne s’agit pas de deux hommes

qui se disputent le pouvoir qu’ils pourraient se partager dans le cadre d’une énième transition

au Congo ; il s’agit plutôt du peuple congolais, souverain primaire et détenteur du

pouvoir absolu, qui se bat à armes inégales contre un usurpateur pour faire valoir son

droit de choisir librement ses dirigeants. Je vais plus loin : les tergiversations de la communauté

internationale ne font pas que coûter cher en vies humaines ; elles expriment un

message indirect au peuple congolais, de se libérer soi-même. Autrement, la Belgique en

tête aurait déjà dépêché un contingent de ses forces armées pour soi-disant garantir la

sécurité des ressortissants européens au Congo.

Les temps sont donc mûrs pour le peuple congolais de récupérer le pouvoir dont il est le

premier et l’ultime souverain, d’exprimer son droit de contestation contre le hold-up électoral

en cours au Congo, d’imposer enfin sa marque sur son destin cinquante ans après

l’accession du pays à l’indépendance.

L’Afrique se trouve à un tournant de son histoire, comme on l’a vu avec le « printemps

arabes » initié en Tunisie. Le peuple du Congo se trouve à un moment axial de son histoire,

inauguré par l’assassinat de Floribert Chebeya et d’Armand Tungulu pour ne citer

que les cas les plus connus ; c’est pour lui le moment d’arracher son indépendance véritable

ou de prolonger, par sa propre faute, son esclavage néocolonialiste. A dit Lumumba

dans son ultime message enregistré peu avant son ignoble assassinat : « La liberté est

l’idéal pour lequel, de tous temps et à travers les siècles, les hommes ont su lutter et mourir.

Le Congo ne [pourrait] échapper à cette vérité… »

 

Lomomba Emongo

Ecrivain et professeur de philosophie

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