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Publié par Messager

Justice :

Anciens diplomates versus Etat congolais

 

La balance symbolisant la justice.

Le Tribunal de première instance de Bruxelles pourrait examiner ce jeudi 31 mars 2011 à partir de 8h45 le «fond» du conflit de travail qui oppose l’Etat congolais à une quarantaine de fonctionnaires anciennement en poste dans plusieurs missions diplomatiques zaïro-congolaises en Afrique et en Europe. Impayés depuis plusieurs années, ces agents attendent - pour la plupart d’entre eux depuis plus d’une décennie - un hypothétique rapatriement au pays. En désespoir de cause, ils ont cité leur employeur, en l’occurrence l’Etat congolais, devant la justice belge. L’enjeu porte sur un montant estimé à 20 millions d’euros. Pour la petite histoire, pas moins de 500 «anciens diplomates» sont abandonnés dans leurs anciens pays d’accueil.

La déliquescence de l’Etat zaïro-congolais

L’audience qui a lieu ce jeudi 31 mars devant la chambre civile du Tribunal de première instance de Bruxelles constitue une sorte de piqûre de rappel de la déliquescence de l’Etat zaïro-congolais. Un Etat qui a abandonné à leur triste sort des fonctionnaires envoyés à l’étranger pour le représenter. La déliquescence de l’Etat a coïncidé avec deux faits apparus au début des années 90 : le désordre politique et social découlant d’un processus de démocratisation mal engagé et le déclin de la société d’Etat Gécamines, la grande pourvoyeuse en devises fortes sans lesquelles le pays ne pouvait entretenir ses nombreuses missions diplomatiques au personnel pléthorique.

C’est à partir de juillet 1992 que la diplomatie zaïro-congolaise a amorcé sa descente aux enfers. Tout a commencé par le transfert tardif - c’est un euphémisme - des moyens financiers tant pour le fonctionnement des missions que pour les salaires du personnel tant diplomatique que local. Cette situation a généré un grave dysfonctionnement : la "suspension" de la rotation des agents entre l’administration centrale et les postes. La situation a pris une tournure sans précédent au lendemain de la prise du pouvoir par les pseudo-libérateurs du 17 mai 1997. La diplomatie congolaise est aussitôt confiée à un homme qui n’a jamais servi dans une administration publique. Son nom : Bizima Karaha. On assiste immédiatement à l’émergence de deux «catégories» de diplomates. Les «anciens» ou «diplomates mobutistes», et les «nouveaux diplomates» issus du «Congo libéré». Bonjour la loi de la jungle. Adieu aux règlements d’administration qui régissent le déroulement de la carrière diplomatique. Ces règles sont pourtant claires et toujours en vigueur : un agent diplomatique reste à la charge de sa mission jusqu’au jour de son rapatriement effectif. Les pseudo-libérateurs s’en foutent, comme de l’an 40, de ce qu’ils considèrent à tort comme du «bla-bla juridique». Et dire qu’ils avaient promis d’abattre la «dictature mobutiste» pour instaurer l’Etat de droit.

La bataille judiciaire

Fin juillet 1998, Bizima Karaha est remplacé par Abdoulaye Yerodia Ndombasi. Un "analphabète diplomatique" succède à un autre. Au mois de mai 1999, le nouveau ministre des Affaires étrangères envoie un message télex à son homologue belge de l’époque, le SP Erik Derijcke lui indiquant les noms de nouveaux diplomates affectés à Bruxelles. Un fait sans précédent. Derijcke charge son chef de cabinet, Yves Haesendonck, de convoquer les fonctionnaires congolais pour leur signifier le message émanant du …ministre congolais des Affaires étrangères. «Les autorités congolaises viennent de nous communiquer la liste de nouveaux diplomates affectés à Bruxelles. Nous n’allons pas vous chasser manu militari. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec l’Office des étrangers pour régulariser vos séjours en Belgique», dit Haesendonck. La séance est levée. C’est le sauve-qui-peut. Chacun pour soi, Dieu pour tous !

En 2004, une quarantaine d’«anciens diplomates» décide de conjurer la fatalité en jouant la carte judiciaire. Le groupe s’entoure du conseil du Cabinet d’avocats bruxellois «Nelissen Grade». Objectif : obtenir le versement des arriérés de salaires et autres avantages. Une première lettre conciliante est adressée au ministère des Affaires étrangères à Kinshasa. Dans sa réponse datée 21 mars 2005, le ministère reconnaît, sous la signature du vice-ministre d’alors, Mbwinga Bila, l’existence de cette créance. «Néanmoins, écrit-il, il convient de porter à votre connaissance que cette matière fait l’objet de la préoccupation du gouvernement congolais, qui s’est impliqué dans la recherche des moyens conséquents pour résoudre dans sa totalité la situation des diplomates congolais concernés». Une formule de style. Le Cabinet Nelissen Grade de revenir à la charge en donnant une date butoir : le 31 juillet 2005. Passé ce délai, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Jurisprudence

Début avril 2006, l’Etat congolais est cité. Une copie de l’exploit de citation est adressée à la RD Congo via le ministère des Affaires étrangères à Kinshasa. La première audience a lieu le 28 septembre 2006 devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles. Conseil de la "République", l’avocat Moma Kazimbwa Kalumba a déployé des talents d’éloquence pour obtenir la nullité de cette citation. En vain. «En se rendant directement à l’ambassade de la RD Congo à Bruxelles pour signifier son exploit, l’huissier de justice a porté atteinte à «l’inviolabilité» des missions diplomatiques», souligne-t-il. Une nouvelle audience s’est tenue le 6 mai 2010 à l’issue de laquelle la chambre civile du Tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré «valable» la signification faite en copie à la représentation diplomatique congolaise en Belgique. La demande des diplomates congolais est donc recevable. Ce jeudi 31 mars, cette juridiction belge va procéder à l’audition des plaidoiries des deux parties sur le fond du litige. Il s’agit des salaires impayés et autres avantages non liquidés par l’Etat congolais à ses fonctionnaires en poste à l’étranger. L’enjeu porte sur un montant estimé à 20 millions d’euros. Le dénouement de ce contentieux sans précédent dans l’histoire de la diplomatie congolaise ne manquera pas de faire jurisprudence pour d’autres fonctionnaires se trouvant dans le même cas face à un Etat congolais dénué de la culture du respect de ses propres lois et règlements...

B.A.W
© Congoindépendant 2003-2011

Diplomatie & Justice :

Diplomates versus Etat congolais (suite)

 
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Des "anciens diplomates" à la sortie du tribunal de 1ère instance de Bruxelles. Photo d’archives

La Chambre civile du tribunal de première instance de Bruxelles a connu une animation particulière le vendredi 14 octobre. Cette juridiction avait, une fois de plus, à se pencher sur le «conflit de travail» qui oppose un groupe de diplomates zaïro-congolais à l’Etat congolais, leur employeur.

Quel est le problème ?

Envoyés en poste diplomatique sous la IIème République de Mobutu Sese Seko, des fonctionnaires congolais (Affaires étrangères, Défense nationale, Education nationale, Sûreté nationale) ont été purement et simplement congédiés par les nouveaux maîtres du pays. Il s’agit des fameux «libérateurs» du 17 mai 1997.

Dans ce pays où l’intérêt national est généralement battu en brèche par les considérations régionalo-tribalo-ethniques, les «exceptions» n’ont pas manquées. La cohésion au sein du corps des diplomates congolais a été lézardée avec l’émergence de deux «statuts» de diplomates : les «anciens» dits «mobutistes» et les «nouveaux», envoyés sous l’empire des Kabila.

Depuis bientôt quinze ans, pas moins de 500 «anciens diplomates» et leurs familles sont abandonnés à leur triste sort dans des pays d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Leur «crime» est d’avoir servi au sein du corps des diplomates sous l’ancien régime. C’est à croire qu’après leurs études, les citoyens zaïro-congolais devaient attendre la chute du régime Mobutu pour commencer une vie professionnelle. Que dira-t-on demain de «nouveaux diplomates» labelisés «kabilistes» ?

Lors de la prise du pouvoir du général Mobutu en novembre 1965, l’administration publique en général et la diplomatie en particulier n’ont connu aucun bouleversement majeur. Bien au contraire. Les ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques d’alors ont été convoqués au pays afin de recevoir les instructions des nouvelles autorités. Il n’y a eu ni épuration ni chasse aux sorcières. Les «libérateurs» ont cru «innover» en décapitant les postes diplomatiques et en épurant ceux-ci des ressortissants de certaines provinces.

Analphabète diplomatique, en mai 1999, Abdoulaye Yerodia Ndombasi, alors ministre des Affaires étrangères, adresse à son homologue belge, Erik Derijcke, la liste de «nouveaux diplomates» affectés à Bruxelles. Le chef de la diplomatie belge charge aussitôt son chef de cabinet, Yves Haesendonck, pour porter ce message pour le moins inhabituel aux «anciens diplomates» : « Les autorités congolaises viennent de nous communiquer la liste de nouveaux diplomates. Nous n’allons pas vous chasser manu militari. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec l’Office des étrangers pour régulariser vos séjours en Belgique ». C’est le sauve-qui-peut général. Du jour au lendemain, des fonctionnaires qui ont servi leur pays depuis des décennies, avec loyauté, se retrouvent sous le statut infamant de «sans papiers». Impécunieux. Des familles entières sont privées de ressources.

Notons qu’en février 2003, un message du ministre des Affaires étrangères est venu « notifier » aux anciens diplomates qu’ils étaient « fin terme » et devaient prendre les «dispositions utiles» pour leur rapatriement. Les intéressés attendent toujours.

En 2004, une cinquantaine d’«anciens diplomates» décident de conjurer la fatalité en rompant avec la résignation ambiante. Le groupe fait appel à un cabinet d’avocats bruxellois pour défendre leurs intérêts.

Que demandent les «anciens diplomates» ?

Primo : le paiement de leurs arriérés de salaires. Secundo : le versement de leurs indemnités de loyer. Enfin : la mise à leurs dispositions des indemnités ainsi que moyens nécessaires pour leur rapatriement. Les autorités diplomatiques congolaises n’ont jamais contesté la légitimité des revendications de ce groupe de fonctionnaires. A preuve, les termes de cette réponse datée du 21 mars 2005 du vice-ministre des Affaires étrangères d’alors, Mbwinga Bila : «(…), il convient de porter à votre connaissance que cette matière fait l’objet de la préoccupation du gouvernement congolais, qui s’est impliqué dans la recherche des moyens conséquents pour résoudre dans sa totalité la situation des diplomates congolais concernés ».

Voilà pourquoi l’attitude de l’avocat de la RD Congo étonne. Ce juriste - qui se croit plus étatiste que l’Etat - continue à invoquer une prétendue «immunité de juridiction» et autre «souveraineté» afin d’obtenir la nullité de la citation adressée à l’Etat congolais. Alors que le ministère des Affaires étrangères à Kinshasa a reconnu être débiteur d’une créance à l’égard de ses « anciens » fonctionnaires. L’avocate des « anciens diplomates », en l’occurrence Maître Lecomte Camille, a pu démontrer en termes simples que l’affaire sous examen n’est nullement attentatoire à la « souveraineté» de la RD Congo. «Il s’agit d’un problème qui touche aux droits subjectifs », a souligné la juriste. «C’est un problème d’argent», a-t-elle ajouté.

Il est, dès lors, étonnant de voir les pouvoirs publics congolais - qui ont été les premiers à violer les lois et les règlements d’administration qui régissent le déroulement de carrière des fonctionnaires en poste à l’étranger - user et abuser des subterfuges procéduriers pour se dérober à leurs obligations suite notamment aux dégâts humains causés par l’amateurisme, le manque d’humanisme et les méthodes propres aux républiques bananières. Des ménages ont en effet implosé. Plusieurs fonctionnaires sont morts dans un misérabilisme indescriptible. Des enfants ont abandonné la scolarité pour vivre dans des bandes urbaines.

Les «anciens diplomates» sont décidés à jouer jusqu’au bout la carte judiciaire devant les tribunaux belges. Objectif : obtenir leur dû. Une telle action aurait pu être menée devant les juridictions congolaises. Hélas, la Justice congolaise est loin d’être indépendante. C’est bien dommage !

Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2011

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