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Publié par Messager

 

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Un grand Philosophe[1] avait indiqué que la justice était « ce qui confère sa valeur à l’existence ». Quel type d’existence pourraient avoir ces millions de Citoyens de la RDC constamment menacés par le pouvoir et subissant des traitements inhumains et dégradants, et quelle existence ont pu avoir celles et ceux d’entre eux qui ont tout simplement perdu la vie, sans aucune possibilité d’exercer leurs droits et libertés fondamentaux, en l’absence d’Etat de droit et de justice ?

 

Voici les motifs pour lesquels il est désormais plus qu’urgent de dire :

NON AU REGIME DE TERREUR !

NON A L’IMPUNITE DU DICTATEUR COUPABLE DES CRIMES COMMIS CONTRE DES INNOCENTS EN RDC !

 

1. C’EST UN POUVOIR DEVENU ILLEGAL ET QUI SE MAINTIENT PAR LA FORCE :

Les congolais sont descendus dans les rues ces derniers temps pour réclamer à Joseph KABILA de respecter la Constitution, et par conséquent de ne plus se maintenir en poste, vu que son mandat est arrivé à son terme depuis le 19 décembre 2016.

En effet, Joseph KABILA est au pouvoir depuis Janvier 2001. L’article 70 al. 1er de la Constitution de la RDC (modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011-J.O. 5 février 2011) prévoit que le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. L’article 220, al. 1er souligne que le nombre et la durée du mandat du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Fin 2016, Joseph KABILA en était à la fin de son second mandat sans qu’il n’ait déclaré quitter le pouvoir.

L’Accord dit de la «  Saint-Sylvestre » conclu avec l’opposition et la société civile le 31 décembre 2016 sous la médiation de la CENCO (l’épiscopat national) avait prévu qu’une période transitoire d’une année devait avoir lieu jusqu’à l’organisation des élections au plus tard le 31 décembre 2017. A cette date, aucune élection n’eut lieu et une nouvelle date fut décrétée par la Commission électorale indépendante (CENI), sous des pressions extérieures, fixant l’échéance électorale au 23 décembre 2018. Toutes ces péripéties autour de la fin du mandat présidentiel continuent de crisper la situation politique générale et sont à l’origine des contestations stigmatisant le caractère illégitime et illégal du régime de Joseph KABILA. Celui-ci se trouve manifestement dans un des cas d’empêchement juridique d’exercice du pouvoir prévu par l’article 75 de la Constitution de la RDC ci-avant citée. Les partisans de la « majorité présidentielle » ont tenté de « tripatouiller » la Constitution, en ayant projeté une révision de la disposition qui « verrouille » le nombre de mandats présidentiels à deux.

Cette mécanique aujourd’hui répandue dans plusieurs régimes « présidentialistes » africains a provoqué des protestations de grande ampleur qui arrêtèrent cette tentative de « tricherie ». Il leur fallut rechercher d’autres manœuvres encore plus insidieuses à l’effet de retarder les échéances électorales qui s’approchaient à grands pas.

C’est ainsi qu’un projet de loi fut déposé en janvier 2015 et qui visaitune prétendue actualisation du fichier électoral après recensement de la population. Des manifestations éclatèrent à nouveau dans plusieurs villes de la RDC. Des balles réelles de la police nationale atteignirent des manifestants en ayant causé la mort d’au moins 42 personnes. Il y eut par ailleurs plusieurs blessés. La répression politique et agressive devait encore s’amplifier après ces tentatives échouées de manipulation des règles constitutionnelles.

En 2016, une autre manœuvre survînt à travers une requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution déposée  à la Cour constitutionnelles par des parlementaires partisans de Joseph KABILA. Et, comme il fallut s’y attendre, la Cour constitutionnelle, à l’instar d’une « caisse de résonance », y statua parsonarrêt (R Const. 262) du 24 juin 2016 (J.O. 11 juillet 2016) et soutînt que l’alinéa 2 dudit article 70 serait favorable au maintien au pouvoir de l’actuel régime malgré la fin du mandat présidentiel, ce, au nom soi-disant du principe de la continuité de l’Etat, tant que les élections n’auraient pas pu être organisées.

C’est l’argumentation fallacieuse dont se servent les partisans du régime de Joseph KABILA pour saper toute velléité d’assurer le respect de l’exigence de l’alternance au pouvoir exprimée par les défenseurs des valeurs démocratiques.

Malgré cela, les manifestations de protestation ne se sont pas tassées, et le régime dictatorial n’arrêta pas de violenter ces manifestants pacifiques, jusqu’à les tuer, pour se maintenir au pouvoir.

 

 

 

 

 

 

 

2. L’ARMEE TIRE A BALLES REELLES SUR DES MANIFESTANTS PACIFIQUES :

Les populations civiles de la RDC venaient  juste de connaître une année 2017 considérée comme une des plus violentes[2] [3] entre autres en termes d’actes de répression menés par le régime de Joseph KABILA. Et, à peine entamée, voici que l’année 2018 s’est déjà inscrite dans la continuité de ces attaques armées répétées et dirigées contre des manifestants pacifiques. Dans plusieurs villes de la RDC, ce, depuis quelques mois déjà, des citoyens nombreux ont en effet décidé de dénoncer, à mains nues,  les dérives dictatoriales du pouvoir actuel qui tente de se maintenir par la force et en usant par ailleurs des manœuvres politiciennes qui retardent les échéances électorales. Or, l’alternance au pouvoir et surtout au sommet de l’Etat demeure une exigence démocratique de taille prévue dans la Constitution[4] de ce pays.

De nombreux faits rapportés ces derniers temps illustrent ce contexte de terreur et de violations des libertés fondamentales d’expression, de réunion et même de culte dont les agents du régime en place se sont rendus coupables :

« Les forces de sécurité congolaises ont tiré à balles réelles et employé des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques dans des églises catholiques de Kinshasa et d’autres villes du pays le 31 décembre 2017, tuant au moins huit personnes et blessant des dizaines d’autres »,rapporte Human Rights Watch[5] . « Un prêtre de Kinshasa a déclaré que la police l’avait arrêté dans sa paroisse[6] ». « Ils m’ont fait sortir de la sacristie. Ils m’ont attaché les mains avec une corde avant de me mettre les menottes. Ils m’ont dit : « Voilà, tu vas mourir pour rien [7]» (…) «…nous allons t’emmener dans un endroit dont tu ne reviendras jamais[8] » 

3. LA RESPONSABILITE DES MASSACRES PERPETRES AU KASAI EST IMPUTEE AUX FORCES GOUVERNEMENTALES :

C’est une vraie catastrophe humanitaire[9] que de nombreux documents  ont rapportée au sujet des événements qui se sont déroulés dans la province du Grand Kasaï au cours des années 2016 et 2017. Il y est question des massacres de populations civiles perpétrés par les forces de défense et de sécurité ainsi que des groupes alliés[10] armés par elles, obéissant au commandement du régime en place. Des témoignages[11] précis ont été recueillis en ce sens notamment  par quelques organisations de défense des droits humains[12] ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.[13]

Ces témoins soulignent que des actes de représailles disproportionnés, des exécutions sommaires des populations civiles et des crimes ont été planifiés en ayant ciblé notamment l’ethnie Luba.[14]

Par ailleurs, et face à des événements non encore élucidés à ce jour, à savoir, de nombreuses fosses[15] communes présentes dans plusieurs endroits, mais aussi les circonstances de l’assassinat de deux Experts[16] des Nations Unies, il s’impose naturellement de poursuivre la recherche de la vérité autour de cette affaire par le recours à une justice indépendante, impartiale et efficace. On le sait, ce n’est malheureusement pas le profil qui pourrait être reconnu à l’heure actuelle à la justice en RDC.

4. LA JUSTICE ETANT POLITISEE, PAS DE JUSTICE POUR LES VICTIMES[17] :

Les divers actes criminels perpétrés dans ce contexte de violence généralisée en RDC peuvent tomber sous les qualifications de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité. Il s’agit des crimes de droit international et sont non seulement de la compétence de la justice nationale congolaise, mais aussi de celle de la Cour pénale internationale (CPI).

La République démocratique du Congo est un des Etats parties au Statut de Rome, texte conventionnel qui régit la CPI. Celle-ci exerce déjà sa compétence à l’égard des crimes perpétrés à l’Est (Nord-Kivu et Sud-Kivu) et au Nord-Est (l’ITURI) de la République démocratique du Congo depuis l’année 2002. En avril 2004, c’est le Gouvernement  de la RDC lui-même qui avait déféré cette situation se rapportant aux crimes perpétrés à l’Est du territoire au Procureur près la Cour pénale internationale. Et, c’est en juin 2004 que cette situation avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête de la CPI. Cela avait conduit aux premiers procès qui ont été menés par la CPI après l’installation de cette Cour en 2002.

Il n’est pas à exclure que la situation actuelle se rapportant aux faits criminels que nous dénonçons notamment dans le Grand Kasaï et à Kinshasa puisse donner lieu à un examen préliminaire suivi de l’ouverture d’une enquête d’initiative du Procureur près la Cour pénale internationale, au sens de l’article 15 du Statut de Rome, si en tant que défenseurs des droits et libertés fondamentaux, vous décidez de vous mobiliser !

En effet,  vu les circonstances actuelles et les lacunes que comporte la justice nationale congolaise, dans son incapacité à pouvoir lutter contre l’impunité qui règne en ce moment face aux violations des droits fondamentaux des personnes victimes de crimes internationaux, cette option doit être levée, de manière à pouvoir fournir une base à l’ouverture d’un  examen préliminaire suivi d’une enquête que pourrait mener le Procureur de la Cour pénale internationale en vue de traduire les auteurs de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la justice internationale.

La justice militaire congolaise[18] a lancé des poursuites contre des militaires supposés être des auteurs des crimes perpétrés dans  la région du Grand Kasaï. Quelques procès ont été organisés au cours des derniers mois notamment devant les tribunaux militaires de  Mbuji-Mayi et de Kananga. Cependant,  cette justice militaire a largement montré ses limites et son incapacité[19] à contenir le traitement de ces dossiers qui requièrent que des investigations plus objectives et plus approfondies puissent au préalable avoir lieu[20].

Il ressort clairement de ces constats malheureux que l’appareil judiciaire congolais demeure soumis à des pressions politiques et militaires, et que la justice congolaise n’est dès lors pas en capacité de pouvoir rendre justice de manière transparente et impartiale comme le demandent les  nombreuses victimes de ces crimes odieux et largement dénoncés[21]

C’est pourquoi,

Il s’impose de vous appeler à vous lever et à vous exprimer librement pour condamner la dictature qui tue le Congo (R.D.C.).

En signant cette pétition, VOUS CONTRIBUEREZ A CE QUE JUSTICE SOIT RENDUE A CES VICTIMES ABANDONNEES et qui croupissent en ce moment sous le joug politique d’un régime d’oppression.

Vous contribuerez à soutenir les démarches que ces victimes abandonnées sont en droit d’entreprendre par le biais d’organisations chargées d’assurer leur représentation en vue de provoquer l’ouverture d’une enquête d’initiative du Procureur près la Cour pénale internationale au sujet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés en ce moment au Congo (R.D.C.).

Votre signature sermonnera le dictateur congolais et ses complices dissimulés notamment dans le commerce international des « minerais du sang ».

Vous contribuerez à ce que le monde entier soit mobilisé pour que le dictateur coupable, ses complices d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe soient poursuivis et condamnés à réparer les lourds préjudices causés aux Citoyens congolais.   

 

A titre personnel, en tant que citoyen européen (né en Belgique et d’origine italienne), j’ai accepté de m’engager dans cette pétition car le droit à la vie doit être préservé par tous, sans distinction de couleur, de religion, de nationalité ou autres et dont le respect ne doit connaître aucune frontière dans le monde. Comme le terrorisme peut frapper à tout moment n’importe qui d’entre nous, touchant la vie de milliers de victimes dans le monde, la dictature actuelle en RDC tue des milliers de congolais à travers le pays, situation intolérable que nous ne pouvons cautionner par notre inaction.

Si, vous aussi, et je ne m’adresse pas seulement aux citoyens européens, mais à tout citoyen vivant dans ce monde, vous estimez :

  • •    Que le respect des libertés et droits fondamentaux n’a aucune frontière dans le monde ;
  • •    Que le respect du droit à la vie concerne tout le monde sans distinction de couleurs, de nationalités, de religions ou autres ;
  • •    Que la dictature ne peut exister dans ce monde et que si tel n’est pas le cas, le régime dictatorial doit cesser immédiatement afin d’éviter de priver d’autres victimes de ce droit sacré à la vie ;
  • •    Que nous ne pouvons cautionner les crimes contre l’humanité perpétrés en République Démocratique du Congo par notre absence de réaction ;
  • •    Et que les massacres actuels perpétrés en République Démocratique du Congo doivent cesser immédiatement et que les auteurs de ces crimes contre l’humanité ne demeurent pas impunis et dès lors soient attraits devant la Cour Pénale Internationale ;

 

Alors, je vous invite vous aussi à signer la présente pétition.

 

Paolo CRISCENZO     

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Sources: petition-congo-rdc-sources.pdf

 
Auteur(s) : Robert BOKORO N'SAKU, Camille Paul MBOLO EBUBU et Paolo CRISCENZO - Avocats au Barreau de Bruxelles
Téléphone : 02/534.00.23
Email : petition@actualitesdroitbelge.be
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