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Publié par Messager

LE CHANGEMENT DE PASSEPORTS EN RDC EST UNE CONCUSSION.

Philippe-François-Nazaire Fabre, dit Fabre d’Églantine né et baptisé le 28 juillet 1750 à Carcassonne et guillotiné le 5 avril 1794 à Paris, est un acteur, dramaturge, poète et homme politique français. Wikipédia

Le changement des passeports décidé dernièrement par le gouvernement de la RDC a été commenté dans tous les sens. D’aucuns ont diversement qualifié cette décision qui oblige des millions de congolais, même disposant encore d’un passeport valable, à acquérir un nouveau document, moyennant une taxe, pour pouvoir voyager.

En droit, il existe plusieurs infranctions apparentées au vol, parmi lesquelles : l’escroquerie, le recel, l’extorsion, la grivèlerie, l’abus de confiance, la faillite frauduleuse, le détournement , et la concussion qui  est, selon les notions de droit apprises et les informations complémentaires recueillies sur Wikipédia, "le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû".

 

Évolution de la concussion et sanctions subies par ses auteurs à travers le temps, selon toujours Wikipédia

 

Antiquité Romaine

« La définition exacte de la concussion en droit romain n'est pas connue ; on ne peut tenter de déduire sa portée que d’après les exemples que donnent les textes antiques. La concussion serait le crime d'extorsion sans violence commis par un particulier ou un fonctionnaire, usant d'intimidation ou prétextant des pouvoirs fictifs, ou abusant de pouvoirs réels ». Wikipédia

 

Temps modernes

« Passible sous l'Ancien Régime de peine capitale1, la concussion n'est plus aujourd'hui frappée que d'emprisonnement, suivant la qualité du coupable et l'importance des sommes indûment exigées ou reçues. L'Histoire a retenu le nom des coupables de concussion 2suivants :

 

Epoque actuelle

Le Code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu'ils savent « n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements3 ». Le Code pénal, en son article 432-104, définit ce délit, et le sanctionne d'une peine de prison de cinq ans.

 

Conclusion :

Comme les faits historiques viennent de le démontrer, la concussion est une infraction grave, jadis punie de mort dans certains pays. Par conséquent, la population congolaise doit réagir de manière à acculer le gouvernement  jusqu’à l’abandon de cette décision inique. Durant la 2ème République, la population congolaise avait boycotté l’usage d’une coupure de monnaie , la randant inutilisable sur le marché.

 

Compilé par Messager

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Claude Kangudie 22/09/2017 10:55

Cette enième escroquerie et agression contre notre peuple vient prouver, une fois de plus et si le doute persistait encore dans les esprits de certains, que ceux qui dirigent le Congo ont une insuffisance génétique...dans leur ADN, il n'y a aucun gène originaire du pays de Simon Kimbangu, la RD Congo...un si long fleuve de larmes et de sang...

Claude Kangudie.